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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires)

Le conseil d'orientation propose au directoire :

- des orientations générales à donner aux actions de l'Observatoire des consommations alimentaires ;

- des programmes d'études et d'enquêtes. Il est tenu informé des résultats des travaux. Il est composé des membres suivants :

- les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ;

- un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ;

- le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

- le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

- le directeur du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

- le directeur du Credoc ou son représentant ;

- deux représentants des organisations de consommateurs désignés par le collège Consommateurs du Conseil national de la consommation, pour une durée de trois ans ;

- deux représentants des secteurs de la production agricole et de la transformation désignés par les membres du Conseil national de l'alimentation appartenant à ces secteurs professionnels, pour une durée de trois ans ;

- deux personnalités qualifiées désignées par le président du directoire, pour une durée de trois ans.