Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la sélection du cheval trotteur français)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la sélection du cheval trotteur français)


Les modalités d'établissement des indices et des conditions de leur diffusion sont fixées sur proposition de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, par instruction du chef de service du haras des courses et de l'équitation après consultation de la commission du stud-book du trotteur français.