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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))


En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :

Commission numéro 1.-Directeurs de recherche.

Commission numéro 2.-Chargés de recherche.

Commission numéro 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission numéro 4.-Ingénieurs d'études.

Commission numéro 5.-Assistants ingénieurs.

Commission numéro 6.-techniciens de la recherche.

Commission numéro 7.-Adjoints techniques de la recherche.