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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :

-le directeur de la technologie ou son représentant ;

-le directeur de la recherche ou son représentant ;

-le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

-le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

-le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

-le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

-le directeur des affaires financières ou son représentant ;

-le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

-le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;

-le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;

-le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;

-le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ;

-le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.