Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2020 au 06/09/2021 (Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut)

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé, les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

-Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;
-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;
-Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;
-Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.