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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Agent d'expérimentation Côte-d'Or (21) Bretenière 3
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 1
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total agents d'expérimentation 5
Agent d'astreinte Côte-d'Or (21) Bretenière 1
Yvelines (78) Guyancourt 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 2
Essonne (91) Leudeville 1
Sous-total agents d'astreinte 5
Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 10