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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole polytechnique (X) ;

Etablissement français du sang (EFS) ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

Grand port maritime du Havre ;

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

Institut Mines-Télécom (IMT) ;

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

La Monnaie de Paris ;

Météo-France ;

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Office national des forêts (ONF) ;

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Pôle emploi ;

Port autonome de Paris (PAP) ;

Société du Grand Paris (SGP) ;

Université Clermont Auvergne (UCA) ;

Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

Université de Bordeaux ;

Université de Lille ;

Université de Lorraine ;

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

Université de Montpellier (UM) ;

Université de Nantes ;

Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

Université Paris-XIII ;

Université Sorbonne Université ;

Voies navigables de France (VNF).