Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES
Musée de l'Armée
Directeur
Musée national de la Marine
Directeur
Musée de l'Air et de l'Espace
Directeur
Etablissement de communication
et de production audiovisuelle de la défense
Directeur
Service hydrographique et océanographique
de la marine