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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/10/2019 (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

PÉRIMÈTRE DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES
Organismes extérieurs de la direction générale de l'armement	- chef du service des achats d'armement (S2A) ; - adjoints au chef du service des achats d'armement (S2A) ; - autorités signataires de marchés (S2A) ; - directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ; - directeur du centre DGA Intelligence technique et économique.
Organismes extérieurs du service du commissariat des armées	- directeur d'une plate-forme commissariat ; - chef d'un groupement de soutien de base de défense ; - directeur du centre interarmées du soutien "restauration et loisirs" ; - directeur du centre interarmées du soutien "multiservices" ; - directeur de la plate-forme affrètement et transport ; - directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne.
Organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense	- directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense ; - directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ; - directeur de direction d'infrastructure de la défense outre-mer et à l'étranger.