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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)


PÉRIMÈTRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE



IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES
Secrétariat général
pour l'administration
Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
- sous-directeur de l'action sociale ;
- sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense.
Direction du service national et de la jeunesse :
- sous-directeur ressources "métier".
Service d'infrastructure de la défense :
- sous-directeur des achats infrastructure.
Service parisien de soutien de l'administration centrale :
- adjoint au chef du service, sous-directeur du pilotage opérationnel ;
- sous-directeur des achats.
Direction générale
de l'armement
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
Délégation à l'information
et à la communication
de la défense
Chef du département "services"
Sous-direction des cabinets Sous-directeur des cabinets
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources
Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur "appui à l'activité"
Direction de la maintenance aéronautique Sous-directeur des achats
Direction centrale
de la structure intégrée
du maintien
en condition opérationnelle
des matériels terrestres
Sous-directeur des contrats
Contrôle général des armées Inspecteur du travail dans les armées