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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000)


Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.