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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie)


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.