Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500)
Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.