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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R522-25