Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 17/10/2019 au 30/04/2022 (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat)

I. - Le présent arrêté fixe et précise les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4