Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 15, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer, Art. 16, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 25, Sct. Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 27, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 29, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 30, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 31, Sct. Chapitre V : Disposition finale, Art. 32