Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3