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Article R138-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R138-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La majoration de retard applicable aux contributions qui n'ont pas été versées aux dates limites d'exigibilité est celle prévue à l'article R. 243-16.