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Article R243-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R243-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des articles R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17 sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 243-36.