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Article R862-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R862-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'article R. 243-18 n'est pas aux taxes mentionnées à l'article L. 862-4 et à l'article L. 862-4-1.