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Article R862-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R862-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les pénalités mentionnées aux articles R. 862-11-1 et R. 862-11-5 peuvent faire l'objet d'une demande gracieuse de réduction ou de remise selon les modalités prévues aux articles R. 243-11 et R. 243-20.