Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.