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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)

ANNEXE


DÉPARTEMENT APPLICATION
TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDES
Alpes-Maritimes (06) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Pyrénées-Orientales (66) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Vosges (88) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre
Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février


COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)
APPLICATION
TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDES
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Toute la collectivité Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
Saint-Barthélemy (977) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Saint-Martin (978) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre