Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DU CHALUTAGE DANS LE PERTUIS BRETON,LE PERTUIS D'ANTIOCHE ET LE COURREAU D'OLERON)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 1983
Art. 9 bis