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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DU CHALUTAGE DANS LE PERTUIS BRETON, LE PERTUIS D'ANTIOCHE ET LE COURREAU D'OLERON)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DU CHALUTAGE DANS LE PERTUIS BRETON, LE PERTUIS D'ANTIOCHE ET LE COURREAU D'OLERON)


A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 1983

Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 1983

Art. 9