Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.