La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 2 à 7 de l'article 1er obtenu avant le 1er janvier 2013 intervient au plus tard le 31 décembre 2019.
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 8 à 12 de l'article 1er intervient au plus tard le 31 décembre 2022.