Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023.