Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : ENDOMIND FRANCE