Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-3