Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-4-1, Art. R831-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-3-1, Art. R831-3-2