Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R832-1, Art. R832-2, Art. R832-3, Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut, Art. R832-3-1, Art. R832-3-2, Art. R832-3-3, Art. R832-4, Art. R832-5, Art. R832-6, Art. R832-7, Art. R832-9, Art. R832-10, Sct. Section 3 : Organisation de l'institut, Art. R832-11, Art. R832-12, Art. R832-13, Art. R832-14, Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées, Art. R832-15, Art. R832-16, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R832-17, Art. R832-18