Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 8-2