Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 27, Art. 28