Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 10