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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


Les fonctionnaires détachés dans les corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont placés en position de détachement dans les corps de fonctionnaires de niveau équivalent régis par le décret du 28 décembre 1984 précité pour la durée de leur détachement restant à courir.
Les fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique détachés dans les corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont réintégrés dans leur corps d'origine.