Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
Art. 19