Article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.