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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


Les modalités d'application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées par le président de l'institut.