Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 26