Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-3-2