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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R71, Art. D21-2