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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-19-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18-1, Art. R243-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-15








A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-16





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-22, Art. R243-23, Art. R243-24, Art. R243-25, Art. R243-26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59, Art. R243-59-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20-1, Art. R243-22, Art. R243-20-2, Art. R243-23, Art. R243-20-3, Art. R243-24, Art. R243-20-4, Art. R243-25, Art. R243-20-5, Art. R243-26, Art. R243-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-5, Art. R243-15