Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18-1, Art. R243-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R243-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R243-18, Art. R243-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R243-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R243-22, Art. R243-23, Art. R243-24, Art. R243-25, Art. R243-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59, Art. R243-59-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R243-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20-1, Art. R243-22, Art. R243-20-2, Art. R243-23, Art. R243-20-3, Art. R243-24, Art. R243-20-4, Art. R243-25, Art. R243-20-5, Art. R243-26, Art. R243-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-5, Art. R243-15