Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6141-15