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Article R229-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R229-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le préfet procède à la publication de la décision prononçant l'amende prévue au II de l'article L. 229-10 par voie d'affichage sur le site internet des services de l'Etat dans le département, pendant une durée comprise entre deux mois et cinq ans.

Pour les équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3, cette publication est effectuée par l'Autorité de sûreté nucléaire sur son site internet.