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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES
MONTANT

de l'avance

(en euros)

MONTANT

du fonds de caisse

(en euros)

MONTANT

du plafond de l'encaisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

341 000

300

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

(stationnée à Abidjan)

392 500

50

231 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

40 000

8 000

40 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)

18 500

100

18 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville)

74 000

40

24 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

50 000

100

5 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

1 210 000

0

3 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

50 000

0

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

50 000

150

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)

35 000

150

35 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

0

Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est

Plate-forme commissariat Centre-Est (Lyon)

510 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est

Plate-forme commissariat Centre-Ouest (Rennes)

586 000

0

6 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Plate-forme commissariat Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)

500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France

Plate-forme commissariat Nord-Est (Metz)

7 000

100

200

Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est

Plate-forme commissariat Ouest (Brest)

912 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest

Plate-forme commissariat Sud-Est

(Toulon)

650 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Plate-forme commissariat Sud-Ouest

(Bordeaux)

325 000

100

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

194 000

0

10 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

43 000

1 000

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Creil

400 700

0

10 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne

50 000

0

3 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

500 000

50

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

85 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye

50 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan

285 000

0

500

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Versailles

171 400

50

100

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

425 000

40

500

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France