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Article 38-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 38-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Les chefs des services pénitentiaires de classe normale promus au grade de chef des services pénitentiaires hors-classe en application de l'article 38-24 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF

DES SERVICES PENITENTIAIRES

DE CLASSE NORMALE

SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES HORS CLASSE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

4e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté