Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires)
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.