Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Au premier alinéa de l'article 38-29, les mots : « 5e échelon » sont remplacé par les mots : « 6e échelon ».