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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE